CONDITIONS GENERALES DE LOCATION :
La descente de l'Ardèche est strictement interdite à toute personne ne sachant pas nager et aux enfants de moins de 7 ans.
Tous les mineurs doivent être accompagnés d’un parent ou d’un moniteur B.E.E.S.
Le service fonctionne sur réservation préalable par téléphone ou e-mail. Le client doit posséder sa propre assurance en responsabilité civile. Nous nous réservons le droit de refuser toutes locations pour des raisons de sécurité :
Météo défavorable,
Niveau d'eau requis insuffisant,
Crue.

Article 1 – SERVICES :
Sont comprises dans le prix de la location, les garanties de base suivantes :
o Livraison et récupération des bateaux et accessoires sur notre base sur réservation préalable.
o Assurance RC Professionnelle
o fourniture du petit matériel compris dans les tarifs.
o Gilets de sauvetage, pagaies, tonneaux étanches. Récupération des personnes et du matériel à l’arrivée du parcours. Le matériel est homologué CE Pour votre sécurité et confort il est entretenu après retour et vérifié avant chaque sortie.

Article 2 – Prise d’effet, mise à disposition et récupération :
o La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité jusqu’à restitution, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille » et à respecter le milieu et les lois.
o Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même, Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur,
o Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat.
o Le locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base.
o Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins.
o La restitution des matériels loués se fera dès son retour après avoir effectué son parcours,
o Pour des raisons de sécurité le locataire s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les bateaux.
o De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdite,
o Le port du gilet et de chaussures fermé par le locataire est OBLIGATOIRE.

Article 3 – Paiement et modes de règlement de la prestation, caution de garantie :
o L’ensemble de la prestation est réglée par le locataire au moment de la mise à disposition du matériel faisant l’objet du présent contrat,
o Les modes de règlement acceptés sont : par cb, chèque et en espèces. Les tarifs sont affichés à la réception et sur le site internet www.location-canoe-kayak.com. La location est payable lors de la prise en charge du matériel. Le client a 15 minutes à partir du début de la location pour déclarer un éventuel problème au niveau du matériel, au-delà de ce délai toute location commencée n’est pas remboursable. Les tarifs sont proposés sous forme de forfait. L’utilisation non complète du forfait ne donne pas lieu à un remboursement. Les locations intervenant à compter de 9h et prenant fin au plus tard à 17 h30. Caution : Un dépôt de garantie sera demandé à chaque location de matériel, le montant de ce dépôt est fixé selon le tarif en vigueur : 250 € par KAYAK 400€ par CANOE Le dépôt d’une pièce d’identité en cours est obligatoire.
o Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location,
o A la restitution des matériels la caution est restituée au locataire, déduction faite des éventuels dommages prévus à l’article 4 et 5.

Article 4 – Responsabilité, Responsabilité civile :
Les Canoës et kayaks sont placés sous votre responsabilité :
Les dommages pour accidents corporels ou matériel causés par et à l'utilisateur, ou par et à des tiers, ne sont pas pris en charge par notre structure. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile (par exemple une police multirisques loisir / habitation) qui garantie les conséquences de l’utilisation du canoë et qui couvre sa/son conjoint et leurs enfants. Toutefois vous êtes couverts si une défaillance prouvée du matériel incombe à notre organisation. Les canoës ne sont pas assurés contre le vol. Tout mineur doit obligatoirement être accompagné par une personne majeure. Le loueur se réserve le droit d’apprécier la capacité et l’aptitude du locataire à utiliser un canoë ou un kayak. Le locataire déclare être apte à conduire l’engin et déclare ne pas avoir de contre indication médicale, avoir +7ans et savoir nager au moins 25m et s'immergé dans l'eau. Pour éviter tous risques de noyade ou de lésions graves, le port du gilet est obligatoire.
Conditions d’utilisation des parcours :
La rivière Ardèche est dans le domaine public, les parcours sont donc libres et ouverts à tous. Cependant il est indispensable d’adopter un comportement éco responsable : le respect du milieu, des cultures et de la qualité de l’eau. Il est interdit de jeter ses poubelles en pleine nature, attention aux périodes de nidification. Les parcours proposés font l’objet d’un affichage et d’un Topo guide qui vous est présenté lors du briefing d’explication avant l’activité.
Responsabilité Vol, casse – perte :
o Sous réserve de l’exécution des obligations découlant du présent contrat, le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, vol, casse et perte,
o Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lorsque la preuve des dits vices ou usure peut être apportée par le locataire, Le locataire s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol du matériel mis à sa Disposition le locataire devra avertir sans délai le loueur il s’engage à déclarer toute perte ou vol du matériel loué ou des accessoires aux autorités de police dans un délai de 2 H fournir une photocopie du dépôt de plainte. au delà Le dépôt de garantie sera alors encaissé.
o En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

Article 5 -Dommages au(x)kayaks ou canoës :
o les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire
o En cas de casse le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur annexé au présent contrat,
o La perte du matériel n’est pas couverte. Dans ce cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 20% par an. Le locataire s’engage à payer ou rembourser au loueur qui pourra l’imputer sur la caution ci-dessous convenue, le coût de la réparation de tous dommages causés au matériel ou aux accessoires, qui ne résulteraient pas de l’usure normale. Il est ici précisé et convenu que les conséquences de chutes, collisions quelles qu’elles soient, chocs de tous ordres, défaut de soin, ne sont pas considérés comme ressortant de l’usure normale. Il en sera de même de tout remplacement de pièce rendu nécessaire par l’une des causes ci-dessus. Il sera en ce cas fait application du barème fixé en l’article 6 ci-après.

Article 6 - Barème (forfait de facturation en euros) des remplacements de pièce :
Les éléments suivants nécessitent une réparation ou un remplacement pur et simple en cas de choc :
Bateau fissuré 100 €
Bateau percé 200 €
si irréparable Remplacement caution retenue.
Perte de pagaie ou casse 30 €,
perte ou casse gilet 40 €
perte ou casse tonneau étanche 50 L : 35 € - 25 L : 25 € - 6 L / 15 €.

Article 7 –Eviction du loueur :
Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

Article 8 – Clause résolutoire :
À l’expiration de la durée de location prévue au contrat et en cas de non restitution ou en cas de non règlement d’une facture partielle, le locataire reste responsable du matériel qu’il a en sa possession. Sa restitution est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue, sous les peines prévues à l’article 314-1 du nouveau Code Pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R. et sans que le locataire puisse invoquer un quelconque empêchement.

Article 9 – Juridictions :
en cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

Article 10 - Préconisation des passages 'rapide, glissière,etc...' :
Nous préconisons avant le passage de chaque rapide, glissiers, obstacle, etc... d'effectuer une reconnaissance et d'apprécier/évaluer la difficulté avant tous passage. Nous recommandons aux personnes non expérimentées d'effectuer les passages des difficultés débarqué et a pieds. Nous recommandons de rester en permanence sur vos gardes durant la navigation, des nouveaux obstacles non répertoriées peuvent subvenir du jour au lendemain sur les parcours. Nous recommandons d'avoir un téléphone portable pour avertir ou être avertie de tout problèmes.

Article 10 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
Conformément aux dispositions de la loi informatique liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 annexée au présent règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel, le locataire bénéficie d'un droit d'accès lui permettant de procéder à la rectification ou à l'opposition sur les données nominatives collectées par le loueur le concernant.
Le locataire peut à tout moment exercer son droit à l’image en refusant la cession et l'utilisation de photos sur simple demande auprès de l'entreprise MS2COM, quartier gourgouran, 07200 Saint Maurice d'ardèche.

INFO / SECURITE :
Tél du responsable : 06 84 72 68 49
Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche : 04 75 54 65 64

Urgences Aubenas : 04 75 35 60 24
Centre anti poison : 0800 59 59 59

Pompiers : 18
Samu : 15
Gendarmerie : 17